Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») d’Aura régissent l’accès et l’utilisation que vous faites des sites web d’Aura, de nos applications mobiles, ainsi que de tous les autres services numériques et en ligne fournis par Aura (ci-après dénommés collectivement « Services »). Veuillez noter que votre accès aux Services et leur utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions d’utilisation. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES DROITS, OBLIGATIONS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ PAR SUITE DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES. CES DISPOSITIONS COMPRENNENT DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS TELLES QUE DÉCRITES CI-APRÈS.
Veuillez noter que les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord légal contraignant entre vous et Aura qui décrit vos droits, obligations et recours légaux découlant de l’utilisation que vous faites des Services. Vous convenez que vous assumez la responsabilité de l’utilisation que vous faites des Services et de toutes les conséquences éventuelles résultant de cette utilisation. Vous pouvez utiliser les Services exclusivement dans le respect des présentes Conditions d’utilisation ainsi que de toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales en vigueur. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas utiliser les Services.
Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez la capacité à signer un contrat contraignant avec Aura et si vous n’êtes pas une personne assujettie à une interdiction de réception des Services en vertu de la législation des États-Unis ou d’autres juridictions applicables. Si vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et utilisez les Services au nom d’une société, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation de le faire et que vous acceptez, au nom de la partie que vous représentez, le présent Accord. Si vous résidez dans une juridiction qui restreint l’utilisation des Services en raison de l’âge, ou qui restreint la capacité à conclure des accords tels que celui-ci pour des motifs d’âge, vous devez respecter ces limites d’âge et devez vous abstenir d’utiliser les Services.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous (ci-après « l’Utilisateur ») déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure le présent Accord, que vous vous conformerez aux présentes Conditions d’utilisation, que vous acceptez d’être juridiquement tenu au respect des présentes Conditions d’utilisation et des termes de l’Avis de confidentialité d’Aura que vous pouvez consulter sur https://auraframes.fr/privacy, mais également que vous avez lu et compris lesdits Avis de confidentialité et Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre cas si vous accédez aux Services ou les utilisez, et ce, que vous ayez ou non créé un compte chez Aura, ou que vous utilisiez ou non l’application mobile Aura. En utilisant les Services, vous acceptez les modalités des Conditions d’utilisation et de l’Avis de confidentialité, y compris les dispositions relatives au règlement des litiges, à l’arbitrage, à la limitation des dommages et au choix du droit applicable. Les Services sont en constante évolution, et la forme et la nature des Services peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis. En outre, Aura pourra cesser de manière permanente ou temporaire de fournir les Services, ou certaines de leurs caractéristiques, sans vous en informer au préalable.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER. EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DANS LEUR INTÉGRALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES INCLUSES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER.
Aura sait que vous vous souciez de votre vie privée. Toute information que vous, ou d’autres utilisateurs, fournissez à Aura, ou que nous recueillons sur vous ou d’autres personnes, est soumise à notre Avis de confidentialité. Pour en savoir plus sur la manière dont Aura recueille, utilise, partage et sécurise vos informations, veuillez consulter l’Avis de confidentialité d’Aura, disponible à l’adresse https://auraframes.fr/privacy, et faisant partie intégrante de votre accord avec Aura en vertu de la présente référence.
Les Services sont destinés à une utilisation légale par des adultes uniquement et ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Vous ne pouvez utiliser les Services de quelque manière que ce soit si vous avez moins de 16 ans, et toute inscription effectuée par une personne de moins de 16 ans est nulle et non avenue. En accédant aux Services ou en les utilisant, et en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez et nous garantissez : (1) que vous avez au moins 16 ans ; (2) que vous n’avez pas précédemment fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait des Services ; et (3) que l’utilisation que vous faites des Services est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
En utilisant les Services, vous déclarez, garantissez et prenez les engagements suivants :
Création d’un Compte Aura : Afin de vous donner accès à certains Services ou à certaines fonctionnalités des Services, ou encore d’en permettre l’utilisation, nous pouvons être amenés à vous demander de créer un compte d’utilisateur (ci-après un « Compte Aura ») et de devenir un utilisateur inscrit des Services (ci-après un « Utilisateur inscrit »). En devenant un Utilisateur inscrit, vous acceptez de : (1) fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même et/ou sur l’Utilisateur inscrit au cours du processus d’inscription ; (2) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations afin qu’elles restent exactes, actuelles et complètes ; (3) maintenir la sécurité de votre mot de passe et de vos informations de connexion, et ne pas divulguer votre mot de passe ou vos informations de connexion à un tiers ; (4) assumer l’entière responsabilité de l’utilisation de tout Compte Aura que vous créez, ainsi que de toute action découlant de l’utilisation de votre Compte Aura, que vous ayez ou non autorisé cette action ou cette utilisation ; et (5) informer immédiatement Aura de toute utilisation non autorisée de votre Compte Aura. Tout non-respect de cet Accord constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre Compte Aura.
VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTE ACTION EFFECTUÉE VIA VOTRE COMPTE, QUE VOUS AYEZ DONNÉ VOTRE ACCORD À CET EFFET OU NON. Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte Aura.
Informations relatives à votre Compte Aura : Vous ne pouvez pas sélectionner ni utiliser un nom de Compte Aura, un identifiant ou un nom de connexion qui : (1) se compose de ou inclut le nom d’une autre personne avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne ; (2) est soumis aux droits d’une personne autre que vous-même sans autorisation appropriée ; (3) suggère une fausse association entre vous et Aura ; ou (4) qui, à la seule discrétion d’Aura, est offensant, vulgaire ou obscène. Aura se réserve le droit de refuser la création d’un Compte Aura, ou d’annuler tout intitulé de compte, à sa seule discrétion.
Accès aux Services d’Aura : Aura se réserve le droit de suspendre ou de désactiver votre accès aux Services et à tout Compte Aura que vous aurez créé, ou de résilier les présentes Conditions d’utilisation, à sa seule discrétion et sans préavis, si vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation ou si Aura estime qu’une telle action est justifiée. Aura se réserve le droit de révoquer votre accès et l’utilisation que vous faites des Services à tout moment, avec ou sans motif, que vous ayez ou non créé un Compte Aura et que vous soyez ou non un Utilisateur inscrit.
Suppression de votre Compte Aura : Vous pouvez supprimer et annuler votre Compte Aura et votre accès aux Services à tout moment en contactant Aura au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail ci-dessous et en demandant à ce que votre Compte et les photos associées soient supprimés. Dès lors, vos photos seront supprimées de nos serveurs et de tous les cadres auxquels vous aurez contribué. Veuillez noter que la simple suppression de l’application mobile Aura de votre téléphone ou de votre tablette n’entraînera pas la suppression de vos photos des Services ni l’annulation de votre Compte Aura. Une fois que vous aurez demandé la suppression de votre Compte, nous ne conserverons et n’utiliserons plus vos contenus ni vos informations. Veuillez également noter que certaines informations et certains contenus pourront persister pendant un certain temps dans des copies de cache, de sauvegarde et d’archivage, ainsi que dans nos dossiers internes relatifs à l’utilisation de nos Services.
À titre de condition de l’utilisation que vous faites des Services, vous convenez de ne pas utiliser les Services : (1) à des fins illicites ; (2) à des fins proscrites par les présentes Conditions d’utilisation ; ou (3) à toute autre fin qui ne serait pas raisonnablement envisagée par Aura comme une utilisation typique ou attendue des Services, conformément aux finalités pour lesquelles les Services ont été créés. Vous convenez tout particulièrement de vous abstenir de ce qui suit :
Définitions du contenu
Différents types de contenus sont impliqués dans la prestation et l’exploitation des Services. Dans le reste des présentes Conditions d’utilisation, nous emploierons le terme de « Contenu » pour désigner l’ensemble des images, photographies, vidéos, textes, liens, graphiques, musiques, logiciels, sons, informations, logiciels, droits d’auteur, marques, habillages commerciaux, autres matériels et propriétés intellectuelles comprenant les Services ou inclus dans ceux-ci. Le terme « Contenu Aura » désigne le Contenu qu’Aura met à votre disposition par le biais des Services, y compris les contenus appartenant à Aura ou concédés sous licence à Aura par un tiers (à l’exclusion du Contenu utilisateur). Le terme « Contenu utilisateur » désigne tout Contenu posté, chargé, publié, soumis, transmis ou mis autrement à disposition via les Services par un Utilisateur, qu’il s’agisse ou non d’un Utilisateur inscrit, et qu’il soit ou non propriétaire ou créateur du Contenu, y compris tous les droits d’auteur, droits d’invention et autres droits de propriété intellectuelle. Aura charge le Contenu utilisateur issu des téléphones des Utilisateurs sur les serveurs d’Aura, mais Aura n’est pas propriétaire de ce Contenu utilisateur. Le terme « Contenu collectif » désigne collectivement l’ensemble du Contenu disponible par le biais des Services.
Le Contenu utilisateur que vous choisissez d’importer sur les Services Aura, tel que vos photos, peut contenir des données à caractère personnel relatives à de tierces personnes. AVANT D’IMPORTER ET/OU DE PARTAGER DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE TIERCES PERSONNES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES, IL VOUS FAUT OBTENIR UN CONSENTEMENT ÉCRIT DESDITES PERSONNES AU PRÉALABLE.
Propriété du Contenu
Tout le Contenu Aura est la propriété d’Aura ou de ses partenaires de licence tiers. L’utilisation que vous faites des Services ne vous confère aucun droit d’utilisation ou de contrôle à l’égard du Contenu Aura, à l’exception des droits expressément accordés par le présent Accord. Toute copie, republication, redistribution ou création d’œuvres dérivées basées sur le Contenu Aura, y compris par la mise en cache, le cadrage ou tout autre moyen similaire, sans le consentement écrit préalable d’Aura, est strictement interdite.
Les Services et le Contenu Aura sont protégés par les droits d’auteur, le droit des marques commerciales et d’autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, Aura et ses concédants de licence sont les détenteurs exclusifs de l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu Aura, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne devez en aucun cas supprimer, modifier ou masquer les avis de droits d’auteur, marques commerciales, marques de service ou autres droits de propriété incorporés ou accompagnant les Services ou Contenus Aura. Aura ou ses partenaires conservent tous les droits mondiaux de propriété intellectuelle relatifs au Contenu Aura, y compris, mais s’y limiter, les marques, graphiques, logos, dessins, en-têtes de page, icônes, scripts, noms de service, codes logiciels, attributs des Services, et les œuvres protégées par droit d’auteur associées aux Services, qui constituent des droits d’auteur, des marques commerciales et/ou des présentations commerciales d’Aura.
Vous devez partir du principe que tout ce que vous lisez ou voyez à propos des Services, à l’exception de vos photographies et de celles de vos ami(e)s, est protégé par des droits d’auteur ou autres, et est la propriété d’Aura ou d’un tiers ayant concédé à Aura le droit d’utiliser de tels contenus. Sauf indication contraire expresse, rien de ce que vous lisez ou voyez à propos des Services, ni à propos de tout autre Contenu Aura, ni aucun code source ou code HTML utilisé par Aura pour générer les Services, ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, transmis, republié, affiché ou exécuté à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’Aura ou du propriétaire du Contenu concerné, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions d’utilisation ou autorisés par la législation en vigueur.
Nul Contenu collectif ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, gratté, affiché, posté, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Aura, à l’exception du propre Contenu utilisateur que vous publiez légalement via les Services. À l’exception de votre propre Contenu utilisateur, vous ne pouvez en aucun cas charger ou republier le Contenu collectif sur un site Internet, intranet ou extranet, ni incorporer les informations dans une autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du Contenu collectif est strictement interdite.
Aura n’est ni l’éditeur ni le porte-parole du Contenu utilisateur, ni de toute information sur les Services fournie par des fournisseurs de contenu tiers, et Aura décline toute responsabilité à l’égard des éventuelles réclamations visant de telles informations. Toute mention dans les Services de produits ou de sites Internet fournis par des tiers est formulée uniquement à titre informatif et ne constitue en aucune manière une approbation ou une recommandation de la part d’Aura. Aura décline toute responsabilité à l’égard de ces produits ou services.
Licence concédée en votre faveur par Aura
Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d’utilisation, Aura vous concède, dans la mesure où Aura est en mesure de le faire, une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à sous-licence, en vue d’accéder aux Services et au Contenu collectif, de les visualiser, de les télécharger, de les imprimer et de les exploiter de toute autre manière conformément à l’usage prévu.
Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, accorder en licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter d’une quelconque autre manière les Services ou le Contenu collectif, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement, à l’exception des licences et des droits expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation. Toute utilisation des Services ou du Contenu collectif autre que celles qui sont spécifiquement autorisées dans le présent document, sans l’autorisation écrite préalable d’Aura, est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate de la licence accordée par le présent document. Une telle utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, y compris les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales, ainsi que les règlements et statuts applicables en matière de communication. Sauf mention explicite, nulle disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant une quelconque licence à l’égard des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autre. Cette licence est révocable par Aura à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif.
Aura vous accorde une licence limitée non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à sous-licence et révocable, en vue de télécharger, d’installer et d’utiliser une copie de l’application mobile Aura (ci-après « l’Application »), et en vue d’exécuter cette copie de l’Application uniquement à des fins personnelles. En outre, en ce qui concerne toute application accessible par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple ou téléchargée à partir de celui-ci (ci-après une « Application provenant de l’App Store »), vous ne devrez utiliser l’Application provenant de l’App Store que sur un produit de marque Apple fonctionnant sous Apple iOS et conformément aux « Règles d’utilisation » énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple.
Votre licence concédée en faveur d’Aura
Les Services Aura permettent aux Utilisateurs de charger des Contenus utilisateur sur les Services, principalement des photographies. En chargeant le Contenu utilisateur sur les Services, vous concédez à Aura une licence en vue d’exploiter le Contenu utilisateur pour la prestation des Services et d’afficher vos photographies via les Services. Cette licence irrévocable, mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de redevances permet d’utiliser le Contenu utilisateur, en tout ou en partie, dans le but exclusif de fournir les Services. Ces mêmes droits sont également accordés aux filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit d’Aura. L’octroi de cette licence à Aura n’altère en rien votre propriété à l’égard des droits afférents à ce Contenu utilisateur, dont vous restez propriétaire. Aura ne revendique aucun droit de propriété à l’égard de votre Contenu utilisateur.
Vous convenez que vous êtes seul(e) responsable de tout le Contenu utilisateur que vous rendez disponible par l’intermédiaire des Services, y compris le fait que vous êtes propriétaire ou détenteur des droits nécessaires en vue de charger ce Contenu utilisateur. En chargeant du Contenu utilisateur sur les Services, vous déclarez et garantissez que :
Nous n’approuvons, ne contrôlons ni ne cautionnons en aucune manière votre Contenu utilisateur ou celui de quiconque, et nous n’avons aucune obligation à cet égard. Toutefois, nous nous réservons le droit (mais n’assumons aucune obligation) de supprimer ou de modifier tout Contenu utilisateur des Services à tout moment, pour quelque motif que ce soit.
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Création d’un Compte Aura : Afin de vous donner accès à certains Services ou à certaines fonctionnalités des Services, ou encore d’en permettre l’utilisation, nous pouvons être amenés à vous demander de créer un compte d’utilisateur (ci-après un « Compte Aura ») et de devenir un utilisateur inscrit des Services (ci-après un « Utilisateur inscrit »). En devenant un Utilisateur inscrit, vous acceptez de : (1) fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même et/ou sur l’Utilisateur inscrit au cours du processus d’inscription ; (2) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations afin qu’elles restent exactes, actuelles et complètes ; (3) maintenir la sécurité de votre mot de passe et de vos informations de connexion, et ne pas divulguer votre mot de passe ou vos informations de connexion à un tiers ; (4) assumer l’entière responsabilité de l’utilisation de tout Compte Aura que vous créez, ainsi que de toute action découlant de l’utilisation de votre Compte Aura, que vous ayez ou non autorisé cette action ou cette utilisation ; et (5) informer immédiatement Aura de toute utilisation non autorisée de votre Compte Aura. Tout non-respect de cet Accord constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre Compte Aura.
VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTE ACTION EFFECTUÉE VIA VOTRE COMPTE, QUE VOUS AYEZ DONNÉ VOTRE ACCORD À CET EFFET OU NON. Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte Aura.
Informations relatives à votre Compte Aura : Vous ne pouvez pas sélectionner ni utiliser un nom de Compte Aura, un identifiant ou un nom de connexion qui : (1) se compose de ou inclut le nom d’une autre personne avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne ; (2) est soumis aux droits d’une personne autre que vous-même sans autorisation appropriée ; (3) suggère une fausse association entre vous et Aura ; ou (4) qui, à la seule discrétion d’Aura, est offensant, vulgaire ou obscène. Aura se réserve le droit de refuser la création d’un Compte Aura, ou d’annuler tout intitulé de compte, à sa seule discrétion.
Accès aux Services d’Aura : Aura se réserve le droit de suspendre ou de désactiver votre accès aux Services et à tout Compte Aura que vous aurez créé, ou de résilier les présentes Conditions d’utilisation, à sa seule discrétion et sans préavis, si vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation ou si Aura estime qu’une telle action est justifiée. Aura se réserve le droit de révoquer votre accès et l’utilisation que vous faites des Services à tout moment, avec ou sans motif, que vous ayez ou non créé un Compte Aura et que vous soyez ou non un Utilisateur inscrit.
Suppression de votre Compte Aura : Vous pouvez supprimer et annuler votre Compte Aura et votre accès aux Services à tout moment en contactant Aura au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail ci-dessous et en demandant à ce que votre Compte et les photos associées soient supprimés. Dès lors, vos photos seront supprimées de nos serveurs et de tous les cadres auxquels vous aurez contribué. Veuillez noter que la simple suppression de l’application mobile Aura de votre téléphone ou de votre tablette n’entraînera pas la suppression de vos photos des Services ni l’annulation de votre Compte Aura. Une fois que vous aurez demandé la suppression de votre Compte, nous ne conserverons et n’utiliserons plus vos contenus ni vos informations. Veuillez également noter que certaines informations et certains contenus pourront persister pendant un certain temps dans des copies de cache, de sauvegarde et d’archivage, ainsi que dans nos dossiers internes relatifs à l’utilisation de nos Services.
À titre de condition de l’utilisation que vous faites des Services, vous convenez de ne pas utiliser les Services : (1) à des fins illicites ; (2) à des fins proscrites par les présentes Conditions d’utilisation ; ou (3) à toute autre fin qui ne serait pas raisonnablement envisagée par Aura comme une utilisation typique ou attendue des Services, conformément aux finalités pour lesquelles les Services ont été créés. Vous convenez tout particulièrement de vous abstenir de ce qui suit :
Définitions du contenu
Différents types de contenus sont impliqués dans la prestation et l’exploitation des Services. Dans le reste des présentes Conditions d’utilisation, nous emploierons le terme de « Contenu » pour désigner l’ensemble des images, photographies, vidéos, textes, liens, graphiques, musiques, logiciels, sons, informations, logiciels, droits d’auteur, marques, habillages commerciaux, autres matériels et propriétés intellectuelles comprenant les Services ou inclus dans ceux-ci. Le terme « Contenu Aura » désigne le Contenu qu’Aura met à votre disposition par le biais des Services, y compris les contenus appartenant à Aura ou concédés sous licence à Aura par un tiers (à l’exclusion du Contenu utilisateur). Le terme « Contenu utilisateur » désigne tout Contenu posté, chargé, publié, soumis, transmis ou mis autrement à disposition via les Services par un Utilisateur, qu’il s’agisse ou non d’un Utilisateur inscrit, et qu’il soit ou non propriétaire ou créateur du Contenu, y compris tous les droits d’auteur, droits d’invention et autres droits de propriété intellectuelle. Aura charge le Contenu utilisateur issu des téléphones des Utilisateurs sur les serveurs d’Aura, mais Aura n’est pas propriétaire de ce Contenu utilisateur. Le terme « Contenu collectif » désigne collectivement l’ensemble du Contenu disponible par le biais des Services.
Le Contenu utilisateur que vous choisissez d’importer sur les Services Aura, tel que vos photos, peut contenir des données à caractère personnel relatives à de tierces personnes. AVANT D’IMPORTER ET/OU DE PARTAGER DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE TIERCES PERSONNES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES, IL VOUS FAUT OBTENIR UN CONSENTEMENT ÉCRIT DESDITES PERSONNES AU PRÉALABLE.
Propriété du Contenu
Tout le Contenu Aura est la propriété d’Aura ou de ses partenaires de licence tiers. L’utilisation que vous faites des Services ne vous confère aucun droit d’utilisation ou de contrôle à l’égard du Contenu Aura, à l’exception des droits expressément accordés par le présent Accord. Toute copie, republication, redistribution ou création d’œuvres dérivées basées sur le Contenu Aura, y compris par la mise en cache, le cadrage ou tout autre moyen similaire, sans le consentement écrit préalable d’Aura, est strictement interdite.
Les Services et le Contenu Aura sont protégés par les droits d’auteur, le droit des marques commerciales et d’autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, Aura et ses concédants de licence sont les détenteurs exclusifs de l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu Aura, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne devez en aucun cas supprimer, modifier ou masquer les avis de droits d’auteur, marques commerciales, marques de service ou autres droits de propriété incorporés ou accompagnant les Services ou Contenus Aura. Aura ou ses partenaires conservent tous les droits mondiaux de propriété intellectuelle relatifs au Contenu Aura, y compris, mais s’y limiter, les marques, graphiques, logos, dessins, en-têtes de page, icônes, scripts, noms de service, codes logiciels, attributs des Services, et les œuvres protégées par droit d’auteur associées aux Services, qui constituent des droits d’auteur, des marques commerciales et/ou des présentations commerciales d’Aura.
Vous devez partir du principe que tout ce que vous lisez ou voyez à propos des Services, à l’exception de vos photographies et de celles de vos ami(e)s, est protégé par des droits d’auteur ou autres, et est la propriété d’Aura ou d’un tiers ayant concédé à Aura le droit d’utiliser de tels contenus. Sauf indication contraire expresse, rien de ce que vous lisez ou voyez à propos des Services, ni à propos de tout autre Contenu Aura, ni aucun code source ou code HTML utilisé par Aura pour générer les Services, ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, transmis, republié, affiché ou exécuté à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’Aura ou du propriétaire du Contenu concerné, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions d’utilisation ou autorisés par la législation en vigueur.
Nul Contenu collectif ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, gratté, affiché, posté, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Aura, à l’exception du propre Contenu utilisateur que vous publiez légalement via les Services. À l’exception de votre propre Contenu utilisateur, vous ne pouvez en aucun cas charger ou republier le Contenu collectif sur un site Internet, intranet ou extranet, ni incorporer les informations dans une autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du Contenu collectif est strictement interdite.
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Licence concédée en votre faveur par Aura
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Votre licence concédée en faveur d’Aura
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Notification à Aura d’une violation de droits d’auteur
Pour informer Aura d’une violation, vous devez envoyer une communication écrite à l’attention de « Aura : DMCA Notification Department » en mentionnant les informations spécifiées par la loi DMCA (disponibles sur le lien suivant : http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Veuillez noter que vous pouvez être tenu(e) responsable des dommages (y compris les coûts et honoraires d’avocat) occasionnés en cas de déclaration abusive sur une activité portant atteinte à vos droits d’auteur.
Nous devons recevoir les informations suivantes de votre part :
Envoi d’une contre-notification à Aura
Si nous supprimons ou désactivons l’accès à un contenu en réponse à un avis d’infraction, nous sommes susceptibles de déployer des efforts raisonnables pour contacter le propriétaire ou l’administrateur du contenu concerné. Si votre matériel a été supprimé et que vous estimez que celui-ci ne constitue nullement une infraction, vous pouvez nous fournir une contre-notification par écrit à l’attention de « Aura : DMCA Counter Notification Department » à l’adresse dmca@auraframes.com, en mentionnant toutes les informations requises par la loi DMCA (disponibles sur le lien suivant : http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Veuillez noter que vous pouvez être tenu(e) responsable des dommages (y compris les coûts et honoraires d’avocat) occasionnés en cas de déclaration abusive sur une activité qui ne porte pas atteinte aux droits d’auteur d’autrui. En cas de doute sur le fait qu’une activité constitue ou non une infraction, nous vous recommandons de solliciter l’avis d’un juriste.
Conditions de vente du 1er au 14 septembre 2019 : Offre valable du 1er septembre 2019 à 00 h 01 (heure du Pacifique) au 14 septembre 2019 à 23 h 59 (heure du Pacifique), en ligne uniquement. Offre non valable dans tout lieu autre que le site auraframes.fr. Offre non cumulable avec d’autres offres ou promotions en cours. L’offre n’a aucune valeur en numéraire et n’est pas valable sur les achats antérieurs ni sur l’achat de cartes-cadeaux physiques ou numériques. La réduction s’applique uniquement sur les cadres Modern en finition Slate, Stone ou Stardust. Offre valable uniquement aux États-Unis.
Conditions de vente des 15 et 16 juillet 2019 : Offre valable du 15 juillet 2019 à 00 h 01 (heure du Pacifique) au 16 juillet 2019 à 23 h 59 (heure du Pacifique), en ligne uniquement. Offre non valable dans tout lieu autre que le site auraframes.fr. Offre non cumulable avec d’autres offres ou promotions en cours. L’offre n’a aucune valeur en numéraire et n’est pas valable sur les achats antérieurs ni sur l’achat de cartes-cadeaux physiques ou numériques. La réduction s’applique uniquement sur les cadres Modern en finition Slate, Stone ou Stardust. Offre valable uniquement aux États-Unis.
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Renonciation et divisibilité
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation et toute action s’y rapportant seront régies par les lois de l’État de Californie, sans égard ou application de ses dispositions en matière de conflit de lois ni de votre État ou pays de résidence. Les réclamations, procédures judiciaires et litiges liés aux Services seront portés uniquement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés en Californie (États-Unis), et vous consentez à la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute objection quant au caractère inapproprié du forum. Ni la Convention des Nations Unies sur les accords de vente internationale de marchandises ni aucune disposition de la Loi uniforme sur les transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act), ne s’appliquent au présent Accord. Vous convenez que nonobstant tout statut ou toute loi contraire, toute réclamation ou plainte découlant de l’utilisation des Services ou du présent Accord, ou liée à cette utilisation, doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de ladite réclamation ou plainte, sous peine d’être définitivement caduque. Dans le cadre de toute action ou procédure visant à appliquer ou interpréter le présent Accord, la partie ayant préséance aura le droit de récupérer auprès de l’autre partie les frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) engagés par ses soins dans le cadre de cette action ou procédure, ainsi que liés à l’exécution de tout jugement ou ordonnance prononcé(e).
Transfert et cession
Le présent Accord, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, ne peuvent être cédés par vous, en tout ou en partie, sans le consentement écrit d’Aura. Aura est susceptible de céder le présent Accord moyennant un préavis écrit de dix (10) jours par e-mail (si disponible) et en publiant un avis via les Services. Le présent Accord lie les successeurs, représentants et ayants droit autorisés des parties au présent document et s’applique à leur profit.
Absence de sous-traitance indépendante ou de coentreprise
Les parties doivent être des contractants indépendants dans le cadre du présent Accord, et nulle disposition du présent document ne fera d’une partie un employeur, un employé, un agent ou un représentant de l’autre partie, ni ne liera les deux parties par une relation de coentreprise ou de partenariat à quelque fin que ce soit.
Aura est susceptible de modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. La version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation régit l’utilisation que vous faites des Services et est consultable à l’adresse https://auraframes.com/terms. Nous vous informerons des modifications importantes apportées aux présentes Conditions d’utilisation en publiant un Avis via les Services. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions d’utilisation révisées.
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