1. EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU DE SERVICES SUR LE SITE WEB D'AURA HOME, INC. (« AURA HOME »), VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (LES « CONDITIONS ») DISPONIBLES À L'ADRESSE HTTPS://AURAFRAMES.fr/TERMS-OF-SALE VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR DES PRODUITS OU SERVICES SUR CE SITE WEB SI VOUS (A) N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (B) N'AVEZ PAS AU MOINS : (i) 16 ANS OU (ii) L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC AURA HOME, OU (C) SI VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À ACCÉDER OU À UTILISER CE SITE WEB OU L'UN DE SES CONTENUS, BIENS OU SERVICES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
Les présentes Conditions s'appliquent à l'achat et à la vente de produits et services via https://auraframes.fr/ (le « Site). »). Les présentes Conditions peuvent être modifiées par Aura Home (désignée par « nous », « notre » ou « nos » selon le contexte) à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis écrit. La dernière version des présentes Conditions sera publiée sur ce Site, et vous devez les consulter avant d'acheter tout produit ou service disponible sur ce Site. Votre utilisation continue de ce Site après la publication d'une modification des présentes Conditions vaut acceptation et accord de votre part concernant ces modifications.
2. Site Web. Le Site est exploité par Aura Home. Certaines fonctionnalités du Site sont fournies et hébergées par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Nos conditions d'utilisation, disponibles à l'adresse https://auraframes.fr/terms-of-service, égissent votre accès et votre utilisation des sites Web Aura Home, de nos applications mobiles et de tous les autres services numériques et en ligne fournis par Aura (collectivement, les « Conditions d'utilisation »). Veuillez noter que votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci sont soumis à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions d'utilisation. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation.
Les liens présents sur ce Site peuvent vous rediriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les documents ou sites Web tiers, ou pour tout autre document, produit ou service de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à la tierce partie concernée.
3. Acceptation et annulation de commande. Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat, conformément aux présentes Conditions, de tous les produits et services figurant dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre les produits ou services. Nous pouvons choisir de ne pas accepter certaines commandes à notre seule discrétion. Après avoir reçu votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés. L'acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre Aura Home et vous-même n'auront lieu qu'après réception de votre e-mail de confirmation de commande. Vous avez la possibilité d'annuler vous-même votre commande dans les trente (30) minutes suivant la réception de votre e-mail de confirmation de commande. Si vous ne pouvez pas l'annuler vous-même, vous pouvez retourner votre commande pour obtenir un remboursement dans un délai de 45 jours.
4. Prix et conditions de paiement.
5. Transactions internationales et clause de non-responsabilité relative aux devisesTous les achats sont traités en Euro (EUR). En effectuant le paiement, vous reconnaissez et acceptez que :
6. Expéditions ; livraison ; titre et risque de perte.
7. Produits. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour décrite plus en détail dans la Section 7 ci-dessous. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera fidèle à la réalité. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, sous réserve des lois applicables. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs présentes sur le site seront corrigées.
8. Retours et remboursements. Sur présentation d'une preuve d'achat (par ex., numéro de commande, adresse e-mail de la commande), nous accepterons le retour des produits pour un remboursement du prix d'achat dans les 45 jours suivant l'achat pour les produits achetés sur auraframes.com. Le mode de paiement initial sera crédité à l'acheteur initial. Nous accepterons le retour des produits pour un remboursement du prix d'achat dans les 30 jours pour les produits achetés sur notre boutique Amazon à l'adresse https://www.amazon.fr/-/en/stores/Aura/page/26BA34E0-B8DE-42FF-979D-F01E3811801E, à condition que vous puissiez fournir une preuve d'achat valide et la date d'achat. Si le cadre était un cadeau, vous pouvez fournir le numéro de commande Amazon ou auraframes.com. Aura Home n'est pas en mesure d'offrir des remboursements pour les produits achetés directement auprès d'un détaillant ou d'un tiers, y compris eBay. Vous trouverez plus de détails concernant notre politique de retour à l'adresse https://help.auraframes.com/hc/articles/218405028-Aura-s-Return-Policy.
9. GARANTIE LIMITÉE.
TOUS LES PRODUITS AURA HOME SONT COUVERTS PAR UNE GARANTIE DE DEUX (2) ANS CONTRE TOUT DÉFAUT DE FABRICATION OU DE MATÉRIEL. CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS LES DÉFAUTS CAUSÉS PAR UN ACCIDENT, UNE NÉGLIGENCE, UNE MAUVAISE UTILISATION OU L'USURE NORMALE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE DEMANDER UNE PREUVE D'ACHAT ET DE LIMITER LA COUVERTURE DE LA GARANTIE AU PAYS DANS LEQUEL L'ACHAT INITIAL A ÉTÉ EFFECTUÉ. CETTE GARANTIE S'APPLIQUE AUX PRODUITS ACHETÉS DIRECTEMENT AUPRÈS D'AURA HOME (Y COMPRIS SUR NOTRE PAGE AMAZON OFFICIELLE) ET À CEUX ACHETÉS AUPRÈS DE L'UN DE NOS REVENDEURS AGRÉÉS. NOUS NE POUVONS PAS OFFRIR DE COUVERTURE DE GARANTIE POUR LES ACHATS D'OCCASION, Y COMPRIS SUR EBAY. VOUS TROUVEREZ PLUS DE DÉTAILS CONCERNANT NOTRE GARANTIE LIMITÉE À L’ADRESSE https://auraframes.fr/warranty.
NOUS LIMITONS EXPRESSÉMENT LA DURÉE ET LES RECOURS DE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN TEL ÉTAT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS LES PRODUITS DÉFECTUEUX SE LIMITE AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT. À NOTRE SEULE DISCRÉTION, NOUS : (i) REMPLACERONS GRATUITEMENT CES PRODUITS OU (ii) REMBOURSERONS LE PRIX D'ACHAT DE CES PRODUITS. DANS LES DEUX CAS, À NOTRE DISCRÉTION, NOUS POUVONS VOUS DEMANDER DE NOUS RETOURNER LE PRODUIT DÉFECTUEUX (À NOS FRAIS) OU DE L'ÉLIMINER VOUS-MÊME. DANS LE CAS OÙ NOUS FOURNISSONS UN PRODUIT DE REMPLACEMENT, NOUS PRENDRONS EN CHARGE LES FRAIS D'EXPÉDITION ET DE MANUTENTION LIÉS À LA LIVRAISON DU PRODUIT DE REMPLACEMENT. AUCUNE PERFORMANCE OU AUTRE CONDUITE, NI AUCUNE INFORMATION, DÉCLARATION OU CONSEIL VERBAL OU ÉCRIT FOURNI PAR NOUS OU L'UN DE NOS REVENDEURS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE CRÉERA DE GARANTIE, NI N'AUGMENTERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE OU LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
POUR RETOURNER DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE, CONTACTEZ NOUS À L'ADRESSE help@auraframes.com PENDANT LA PÉRIODE DE RETOUR DE 45 JOURS. POUR RETOURNER DES PRODUITS ACHETÉS SUR AMAZON, VEUILLEZ ACCÉDER À VOTRE COMPTE AMAZON, TROUVER LA COMMANDE AURA FRAME ET SÉLECTIONNER L'OPTION « RETOURNER LE PRODUIT » AU COURS DE LA PÉRIODE DE RETOUR DE 30 JOURS.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS CONSTITUENT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS ET L'INTÉGRALITÉ DE NOTRE OBLIGATION ET DE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT RÉEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE DÉFECTUEUX QUE VOUS AVEZ ACHETÉ SUR LE SITE, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, QU'ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS.
CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
11. Produits non destinés à la revente ou à l'exportation.ous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables des différents États et des États-Unis, y compris toutes les réglementations en matière d'exportation, telles que définies ci-dessous. Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services sur le Site uniquement pour votre usage personnel ou domestique, et non pour la revente ou l'exportation. Les produits et services achetés sur le Site peuvent être contrôlés à des fins d'exportation par des réglementations en matière d'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi de 2018 sur la réforme du contrôle des exportations (ECRA) (titre XVII, sous-titre B de Pub. L. n° 115-232), les Export Administration Regulations (15 C.F.R. 768-799) pour lesquelles l'ECRA est une autorité statutaire permanente, les International Traffic in Arms Regulations (22 C.F.R. 120-128 et 130) et leurs règlements successeurs et complémentaires (collectivement, les « Réglementations en matière d'exportation »).
12. Utilisation de la propriété intellectuelle et propriété. Vous reconnaissez et acceptez qu'Aura Home et ses concédants de licence sont et resteront les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur chaque produit et service mis à disposition sur ce Site et sur toutes les spécifications, instructions, documentations ou autres documents connexes, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle connexes, sous réserve uniquement de la licence limitée accordée en vertu du contrat de licence du produit ou du service. Vous ne détenez et n'acquerrez aucun droit de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits ou services mis à disposition sur ce Site, ni sur aucun droit de propriété intellectuelle lié à ces produits ou services. Vous ne devez pas causer, inciter ou permettre que d’autres personnes ne respectent pas les modalités de ces contrats de licence de produit et de service.
13. Confidentialité. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. Notre politique de confidentialité disponible à l'adresse https://auraframes.fr/privacy régit le traitement de toutes les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre achat de produits ou de services via le Site.
14. Force Majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre partie, ni ne sera considérée comme ayant manqué à ses obligations ou enfreint le présent Contrat, en cas de manquement ou de retard dans l'exécution ou la mise en œuvre de l'une des clauses du présent Contrat (à l'exception de vos obligations de paiement envers nous en vertu des présentes), lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé ou résulte d'actes échappant au contrôle raisonnable de la Partie concernée (« Partie concernée »), y compris, sans s'y limiter, les événements de force majeure suivants (« Événement(s) de force majeure ») : (a) catastrophes naturelles ; (b) inondations, incendies, tremblements de terre ou explosions ; (c) guerres, invasions, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils ; (d) ordonnances, lois ou mesures gouvernementales ; (e) les embargos ou blocus en vigueur à la date du présent Contrat ou après celle-ci ; et (f) les urgences sanitaires ou autres urgences nationales ou régionales ; et (g) grèves, arrêts ou ralentissements de travail, ou autres perturbations industrielles ; et (h) pannes de télécommunications, coupures ou pénuries d'électricité, manque d'espace d'entreposage ou de stockage, services de transport inadéquats, ou incapacité ou retard dans l'obtention d'approvisionnements en matériaux adéquats ou appropriés ; et (i) autres événements similaires échappant au contrôle raisonnable de la Partie concernée. La Partie concernée doit informer l'autre partie dans les trente (30) jours suivant l'événement de force majeure, en précisant la durée prévue de cet événement. La Partie concernée doit faire tout son possible pour mettre fin à la défaillance ou au retard et veiller à ce que les effets de cet événement de force majeure soient minimisés. La Partie concernée reprendra l'exécution de ses obligations dès que cela sera raisonnablement possible après la suppression de la cause. Si la défaillance ou le retard de la Partie concernée persiste pendant une période de trente (30) jours consécutifs après la notification écrite qu'elle a donnée en vertu de la présente Section 10, l'une ou l'autre des parties peut alors résilier le présent accord moyennant un préavis écrit de sept (7) jours.
15. Loi applicable et juridiction compétente. Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois internes de l'État de New York, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix ou de conflit de lois (que ce soit de l'État de New York ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que celles de l'État de New York.
16. Résolution des litiges et arbitrage exécutoire.
17. Cession. Vous ne céderez aucun de vos droits ni ne déléguerez aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation présumée en violation de la présente Section 16 est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous dégage de vos obligations en vertu des présentes Conditions.
18. Absence de renonciation.Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition à l'avenir. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d'Aura Home.
19. Absence de tiers bénéficiaires. Les présentes Conditions ne confèrent et ne visent à conférer aucun droit ou recours à toute personne autre que vous.
20. Avis.
21. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale, nulle ou non applicable, cette disposition sera considérée comme dissociée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.
22. Intégralité de l'accord. Notre confirmation de commande, les présentes Conditions, tout contrat de licence relatif à tout produit ou service que vous obtenez sur ou via ce Site, les Conditions d'utilisation de notre site Web, notre Garantie limitée et notre Politique de confidentialité seront considérés comme l'accord final et intégral entre vous et nous sur les questions contenues dans les présentes Conditions.
